Code de Conduite des Fournisseurs
Introduction
MWingz considère que les personnes, la société et la planète sont ses principaux piliers et vise à
contribuer au progrès économique, environnemental, technologique et social tout en réalisant un
développement durable.
MWingz vise à assurer une croissance durable en faisant des questions sociales, sociétales et
environnementales une priorité.
MWingz souhaite que la contribution technologique soit bénéfique, éthique et respectueuse des
droits de l’homme et de l’environnement afin de donner aux individus, aux communautés et aux
nations entières la confiance nécessaire pour tirer parti du monde numérique.
MWingz s’efforce de réduire les inégalités numériques en proposant des solutions inclusives et
accessibles au plus grand nombre.
Par conséquent, MWingz demande au fournisseur de mettre en oeuvre ces principes (voir 2. Principes
sous-jacents ci-dessous) dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement.
Le présent Code de conduite des fournisseurs n’est pas destiné à remplacer les lois et règlements en
vigueur dans le pays où les fournisseurs de MWingz opèrent. Il vise à encourager et à respecter ces
lois et règlements, et à s’assurer qu’ils sont fidèlement et efficacement appliqués.
1. Relation avec le droit national et international
En plus de se conformer aux dispositions suivantes, telles que détaillées dans les sections 1 à 6 cidessous,
le Fournisseur devra toujours se conformer aux lois applicables, aux dispositions
réglementaires et à toutes les obligations contractuelles telles que convenues entre le Fournisseur et
MWingz (“les Parties”).
En cas de divergence entre les lois nationales et les normes de la présente politique, les premières
prévaudront, bien que les normes de la présente politique doivent être respectées dans la mesure du
possible.
Les Parties conviennent que l’adhésion au présent Code de conduite des fournisseurs constitue une
obligation contractuelle essentielle en vertu du Contrat. Un Contrat signifie un accord entre MWingz
et le Fournisseur, quelle que soit la forme de cet accord (conditions générales, contrat-cadre, accord
oral, etc.).
Le Fournisseur obligera ses contractants et/ou sous-traitants (ci-après dénommés “Sous-traitants”) à
respecter les principes du présent Code de Conduite du Fournisseur dans la mesure où ils sont
impliqués dans la fourniture de produits livrables dans le cadre du Contrat.
2. Principes sous-jacents
MWingz considère que l’entreprise durable va de pair avec une adhésion ferme aux droits de l’homme
et demande donc au Fournisseur de respecter et d’adhérer également aux droits de l’homme et en
particulier à la Déclaration universelle des droits de l’homme, à la Convention européenne des droits
de l’homme et à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
Le fournisseur doit respecter l’intégrité, la dignité personnelle et les droits de chaque individu.
3. Responsabilité sociale des entreprises, santé et sécurité
3.1 Liberté d’Association et Droit à la Négociation Collective
MWINGZ respecte le droit à la liberté et le droit à la négociation collective et demande à ses
Fournisseurs d’agir en conséquence.
Le Fournisseur s’efforcera d’appliquer les normes internationalement reconnues, telles que les
conventions de l’OIT, et ne violera pas la législation nationale. Il veillera à ce que ses employés et ses
représentants, y compris les travailleurs temporaires (intérimaires), puissent s’exprimer ouvertement
dans leur entreprise sur les questions relatives à leurs conditions de travail.
3.2 Travail des enfants
Le travail des enfants est strictement interdit. ” Travail des enfants ” signifie la définition de l’OIT-IPEC
et de l’article 32 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant (CNUDE). Le Fournisseur
s’interdit de faire travailler des enfants ou toute forme de travail forcé, tel que défini par les
conventions de l’OIT. conventions.
3.3 Lutte contre l’esclavage et le travail forcé
MWingz exige du fournisseur qu’il prenne fermement position contre toute forme d’esclavage et/ou
de trafic d’êtres humains et l’invite à rejoindre MWINGZ dans la lutte contre de telles pratiques.
Le recours au travail forcé, à la servitude ou au travail obligatoire est interdit, et les employés sont
libres de quitter leur emploi après un préavis raisonnable. Les employés ne sont pas tenus de déposer
de l’argent ou des documents d’identité auprès de leur employeur.
Toute forme d’esclavage est interdite. Le fournisseur adhère également à toutes les normes élaborées
par l’Organisation internationale du travail (OIT).
3.4 Diversité et non-discrimination
Le Fournisseur interdit et combat toute discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe,
l’orientation sexuelle, la langue, le handicap, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine
nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou tout autre statut.
Le Fournisseur doit promouvoir la diversité, l’égalité des chances et de traitement dans toutes les
pratiques d’emploi.
Le Fournisseur traitera tous les employés avec respect et n’utilisera pas de punition corporelle, de
contrainte mentale ou physique, toute forme d’abus ou de harcèlement ou la menace d’un tel
traitement.
3.4 Rémunération
Le fournisseur doit fournir une rémunération conforme aux normes légales nationales en matière de
salaire minimum et éviter toute retenue sur salaire à titre de mesure disciplinaire. En l’absence de
normes juridiques nationales, la rémunération doit être suffisante pour répondre aux besoins
essentiels (OIT C131 – Convention sur la fixation des salaires minimum). La base sur laquelle les
travailleurs sont payés doit leur être clairement communiquée en temps utile. Le fournisseur ne doit
pas utiliser les retenues sur salaire comme mesure disciplinaire.
3.5 Heures de travail
Les heures de travail, y compris les heures supplémentaires, doivent être conformes aux lois locales
applicables. En l’absence de normes juridiques nationales, les normes de l’OIT s’appliquent. Le
fournisseur doit respecter le besoin de récupération de chaque travailleur et veiller à ce que tous les
travailleurs aient droit à un congé payé adéquat.
3.6 Santé et Sécurité
Le Fournisseur doit fournir à ses travailleurs un lieu de travail sûr et sain et doit mettre en oeuvre des
programmes efficaces pour – si nécessaire – améliorer l’environnement de travail. Le fournisseur doit
faire tout son possible pour contrôler les risques et prendre les mesures de précaution nécessaires
contre les accidents et les maladies professionnelles. Le fournisseur doit fournir une formation
adéquate et régulière afin de s’assurer que les travailleurs sont informés des questions de santé et de
sécurité. Cela inclut la fourniture et les instructions d’utilisation d’équipements de protection
individuelle appropriés. Le fournisseur doit veiller à ce que, lorsqu’il fournit un logement, celui-ci soit
propre, sûr et réponde aux besoins fondamentaux des travailleurs et, le cas échéant, de leur famille.
Le fournisseur est encouragé à mettre en oeuvre un système de gestion de la santé et de la sécurité
basé sur des normes internationales telles que OHSAS 18001 ou similaires.
3.7 Pratiques disciplinaires
Les employés doivent être traités avec respect et dignité. Les abus physiques ou verbaux, y compris le
harcèlement sexuel et les abus sexuels ou toute autre forme de harcèlement sont interdits. Toute
menace ou autre forme d’intimidation est interdite.
4. Pratiques liées à la responsabilité environnementale
4.1 Protection environementale
MWingz s’engage à faire des affaires dans le respect de l’environnement et demande au fournisseur
d’agir en conséquence.
Le fournisseur doit prendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité
environnementale, et encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de
l’environnement.
Le fournisseur doit agir en conformité avec les normes environnementales locales et
internationalement reconnues ainsi qu’avec les lois locales applicables, en appliquant les normes les
plus strictes, notamment la Directive RoHS et la directive DEEE (comme indiqué plus en détail dans le
contrat concerné).
Le Fournisseur doit minimiser son impact sur l’environnement et doit mettre en oeuvre des mesures
contribuant à la protection de l’environnement.
MWingz attend des fournisseurs qu’ils suivent les règles de l’économie circulaire pendant tout le cycle
de vie du produit : conception, développement, production, transport, utilisation et élimination et/ou
recyclage. Le fournisseur doit minimiser ou s’efforcer d’éviter les émissions atmosphériques
dangereuses, la consommation d’énergie et les émissions de CO2. En particulier, le fournisseur doit
développer des produits et des services qui se caractérisent par une faible consommation d’énergie
et une réduction des émissions de CO2 tout au long de leur cycle de vie.
Le fournisseur doit obtenir et respecter tous les permis nécessaires et s’efforcer de mettre en oeuvre
un système de gestion environnementale basé sur des normes internationales telles que la norme ISO
14001.
4.2 Ressources Naturelles et gestion des déchets
Le Fournisseur doit limiter l’utilisation de matériaux et de ressources lors de l’approvisionnement ou
de la production de biens afin de minimiser son impact environnemental.
Le Fournisseur est encouragé à suivre la source des minéraux de conflit, à promouvoir la transparence
le long de sa propre chaîne d’approvisionnement et à mettre en place des mesures à cet effet.
Toutes les lois et réglementations doivent être respectées et toutes les actions menées de manière à
préserver les ressources. Des processus doivent être mis en place pour améliorer activement
l’utilisation efficace des ressources limitées (énergie, eau, matières premières). Des mesures doivent
être mises en place pour minimiser le rejet d’émissions nocives et l’impact des produits et services sur
l’environnement. Tous les déchets doivent être éliminés correctement et de manière écologiquement
responsable.
L’utilisation de ressources rares doit être limitée ou évitée dans la mesure du possible. En cas
d’utilisation, ces matériaux rares ou les composants contenant de tels matériaux doivent être
visuellement identifiables, et facilement extractibles dans la mesure du possible pour faciliter le
recyclage.
Les déchets produits par toutes ses activités doivent être identifiés, contrôlés et gérés. Le fournisseur
doit s’efforcer de réduire les déchets. Le traitement des déchets doit être conforme aux lois
environnementales applicables.
5. Pratiques commerciales interdites
5.1 Anti-Corruption
MWingz s’oppose fermement et bannit toute forme de corruption et applique une norme de tolérance
zéro à cet égard.
Le Fournisseur s’abstiendra de toute forme de corruption ou d’actions qui pourraient potentiellement
être interprétées comme telles.
Le fournisseur ne doit pas offrir, promettre ou accorder des avantages illégaux à des fonctionnaires
nationaux ou internationaux ou à des décideurs opérant dans le secteur privé afin d’obtenir un
traitement préférentiel ou une décision favorable ; il en va de même pour les dons, les cadeaux ou les
invitations à des repas et événements d’affaires.
Le Fournisseur ne doit pas se laisser promettre ou offrir des avantages, et ne doit pas les accepter si
cela peut ou doit donner l’impression à la partie qui accorde les avantages qu’elle peut ainsi être
influencée dans ses décisions commerciales. De même, le Fournisseur ne peut pas demander des
avantages. Le Fournisseur doit éviter les conflits d’intérêts pouvant entraîner des risques de
corruption.
Si le Fournisseur est également client de MWingz, il n’en tirera aucun avantage indu et séparera
strictement les achats et les ventes.
Le Fournisseur s’engage, et exige de ses administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs, affiliés,
sous-traitants et chaque représentant respectif (ci-après les “Tiers”) :
– à respecter les règles de la présente Section 5.1 ainsi que les règlements tels qu’énoncés à la
Section 1 (“les Règles”), par des moyens appropriés pour la mise en oeuvre et le maintien
efficaces d’un cadre de conformité ;
– que (i) les Tiers impliqués dans l’exécution du Contrat respectent les Règles et que (ii) tous les
moyens nécessaires utilisés par les Tiers pour l’exécution du Contrat respectent les Règles.
Afin d’assurer le respect des Règles pendant toute la durée du Contrat, le Fournisseur fournira
sur demande et à tout moment à MWingz tous les éléments demandés pour établir ce respect,
et informera MWingz sans délai, lorsqu’il aura connaissance ou aura des raisons d’avoir
connaissance, de tout manquement au respect des Règles par lui-même ou tout Tiers, ainsi
que des mesures correctives adoptées pour assurer le respect des Règles. Un non-respect
matériel des Règles peut entraîner la résiliation du Contrat conformément à ses dispositions.
5.2 Concurrence
Le fournisseur doit respecter et adhérer au droit de la concurrence national, européen et
international.
5.3 Sponsoring
Toutes les mesures de sponsoring prises par les fournisseurs doivent être conformes à la législation
en vigueur..
5.4 Contributions politiques
Le Fournisseur ne doit pas faire de dons d’argent ou accorder des avantages monétaires à un parti
politique, sauf si la loi l’autorise.
5.5 Blanchiment d’argent
Le Fournisseur prendra toutes les mesures nécessaires pour empêcher le blanchiment d’argent dans
sa sphère d’influence..
5.6 Sécurité et Protection des données
Le Fournisseur adhère à toutes les lois applicables en matière de protection des données (y compris
le GDPR) et à toutes les exigences spécifiques en matière de protection et de sécurité des données
convenues dans le Contrat.
Le Fournisseur s’engage à ne traiter les données personnelles que dans la mesure strictement
nécessaire à l’exécution du Contrat. .
6. Suivi et audits sociaux, environnementaux et de conformité
Afin d’assurer le respect des Principes tels que décrits dans le Code de Conduite du Fournisseur
pendant la durée du Contrat, le Fournisseur fournira sur demande tous les éléments requis pour
établir ce respect, et informera MWingz sans délai, lorsqu’il aura connaissance ou aura des raisons
d’en avoir connaissance, de tout manquement aux Principes par lui-même ou par tout Sous-traitant,
ainsi que des mesures correctives adoptées pour assurer le respect des Principes.
En cas de modification du cadre légal et/ou réglementaire ainsi que de toute décision judiciaire qui
impliquerait une violation des Principes par l’une des Parties, MWINGZ pourra introduire les
modifications pertinentes auxquelles le Fournisseur devra se conformer.
Si le Contrat ne le prévoit pas, les dispositions suivantes s’appliquent aux Audits sociaux,
environnementaux et de conformité :
MWingz et/ou son représentant autorisé ont le droit de mener des activités de surveillance
envers le Fournisseur et ses sous-traitants afin d’évaluer la conformité réelle du Fournisseur
et des sous-traitants aux Principes. Ceci inclut le droit de MWINGZ et/ou de son représentant
autorisé d’effectuer des audits, y compris des inspections sur site, des questionnaires et/ou
des entretiens avec des employés sélectionnés dans les locaux du Fournisseur, sur les sites de
construction et/ou dans d’autres lieux où des travaux sont effectués pour le compte du
Fournisseur.
Le Fournisseur reconnaît que MWingz a le droit de demander et de recevoir des informations
supplémentaires (par exemple EcoVadis/E-TASC/auto-évaluations), si cela est jugé nécessaire.
A la demande de MWingz, le Fournisseur informera MWingz des mesures adoptées pour
assurer le respect des Principes. En cas de non-conformité aux Principes, toute nonconformité
sera notifiée à MWingz et suivie d’un plan d’amélioration dédié qui devra être
réalisé en temps voulu.
MWingz se réserve également le droit de demander toute preuve documentée (procédure,
certification, rapport, …) liée à une évaluation RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).
Pour tout contrat d’un montant minimum de 125.000 €, MWingz se réserve le droit de
demander une évaluation RSE délivrée par une organisation professionnelle tierce (par
exemple Ecovadis, Achilles, Oekom Research, Enablon, SMETA audit by SEDEX, …), et ce dans
les 3 mois suivant la signature du contrat. Ce questionnaire tiers est à la charge du
Fournisseur.Supplier.
Version 1 – 15/03/2021
sean.vanginderdeuren@mwingz.be