Code de Conduite des Fournisseurs
Introduction
MWingz considère que les personnes, la société et la planète sont ses principaux piliers et vise à contribuer au progrès économique, environnemental, technologique et social tout en réalisant un développement durable.
MWingz vise à assurer une croissance durable en faisant des questions sociales, sociétales et environnementales une priorité.
MWingz souhaite que la contribution technologique soit bénéfique, éthique et respectueuse des droits de l’homme et de l’environnement afin de donner aux individus, aux communautés et aux nations entières la confiance nécessaire pour tirer parti du monde numérique.
MWingz s’efforce de réduire les inégalités numériques en proposant des solutions inclusives et accessibles au plus grand nombre.
Par conséquent, MWingz demande au fournisseur de mettre en œuvre ces principes (voir 2. Principes sous-jacents ci-dessous) dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement.
Le présent Code de conduite des fournisseurs n’est pas destiné à remplacer les lois et règlements en vigueur dans le pays où les fournisseurs de MWingz opèrent. Il vise à encourager et à respecter ces lois et règlements, et à s’assurer qu’ils sont fidèlement et efficacement appliqués.
1. Relation avec le droit national et international
En plus de se conformer aux dispositions suivantes, telles que détaillées dans les sections 1 à 6 ci-dessous, le Fournisseur devra toujours se conformer aux lois applicables, aux dispositions réglementaires et à toutes les obligations contractuelles telles que convenues entre le Fournisseur et MWingz (“les Parties”).
En cas de divergence entre les lois nationales et les normes de la présente politique, les premières prévaudront, bien que les normes de la présente politique doivent être respectées dans la mesure du possible.
Les Parties conviennent que l’adhésion au présent Code de conduite des fournisseurs constitue une obligation contractuelle essentielle en vertu du Contrat. Un Contrat signifie un accord entre MWingz et le Fournisseur, quelle que soit la forme de cet accord (conditions générales, contrat-cadre, accord oral, etc.).
Le Fournisseur obligera ses contractants et/ou sous-traitants (ci-après dénommés “Sous-traitants”) à respecter les principes du présent Code de Conduite du Fournisseur dans la mesure où ils sont impliqués dans la fourniture de produits livrables dans le cadre du Contrat.
2. Principes sous-jacents
MWingz considère que l’entreprise durable va de pair avec une adhésion ferme aux droits de l’homme et demande donc au Fournisseur de respecter et d’adhérer également aux droits de l’homme et en particulier à la Déclaration universelle des droits de l’homme, à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
Le fournisseur doit respecter l’intégrité, la dignité personnelle et les droits de chaque individu.
3. Responsabilité sociale des entreprises, santé et sécurité
3.1 Liberté d’Association et Droit à la Négociation Collective
MWINGZ respecte le droit à la liberté et le droit à la négociation collective et demande à ses Fournisseurs d’agir en conséquence.
Le Fournisseur s’efforcera d’appliquer les normes internationalement reconnues, telles que les conventions de l’OIT, et ne violera pas la législation nationale. Il veillera à ce que ses employés et ses représentants, y compris les travailleurs temporaires (intérimaires), puissent s’exprimer ouvertement dans leur entreprise sur les questions relatives à leurs conditions de travail.
3.2 Travail des enfants
Le travail des enfants est strictement interdit. ” Travail des enfants ” signifie la définition de l’OIT-IPEC et de l’article 32 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant (CNUDE). Le Fournisseur s’interdit de faire travailler des enfants ou toute forme de travail forcé, tel que défini par les conventions de l’OIT. conventions.
3.3 Lutte contre l’esclavage et le travail forcé
MWingz exige du fournisseur qu’il prenne fermement position contre toute forme d’esclavage et/ou de trafic d’êtres humains et l’invite à rejoindre MWINGZ dans la lutte contre de telles pratiques.
Le recours au travail forcé, à la servitude ou au travail obligatoire est interdit, et les employés sont libres de quitter leur emploi après un préavis raisonnable. Les employés ne sont pas tenus de déposer de l’argent ou des documents d’identité auprès de leur employeur.
Toute forme d’esclavage est interdite. Le fournisseur adhère également à toutes les normes élaborées par l’Organisation internationale du travail (OIT).
3.4 Diversité et non-discrimination
Le Fournisseur interdit et combat toute discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la langue, le handicap, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou tout autre statut.
Le Fournisseur doit promouvoir la diversité, l’égalité des chances et de traitement dans toutes les pratiques d’emploi.
Le Fournisseur traitera tous les employés avec respect et n’utilisera pas de punition corporelle, de contrainte mentale ou physique, toute forme d’abus ou de harcèlement ou la menace d’un tel traitement.
3.4 Rémunération
Le fournisseur doit fournir une rémunération conforme aux normes légales nationales en matière de salaire minimum et éviter toute retenue sur salaire à titre de mesure disciplinaire. En l’absence de normes juridiques nationales, la rémunération doit être suffisante pour répondre aux besoins essentiels (OIT C131 – Convention sur la fixation des salaires minimum). La base sur laquelle les travailleurs sont payés doit leur être clairement communiquée en temps utile. Le fournisseur ne doit pas utiliser les retenues sur salaire comme mesure disciplinaire.
3.5 Heures de travail
Les heures de travail, y compris les heures supplémentaires, doivent être conformes aux lois locales applicables. En l’absence de normes juridiques nationales, les normes de l’OIT s’appliquent. Le fournisseur doit respecter le besoin de récupération de chaque travailleur et veiller à ce que tous les travailleurs aient droit à un congé payé adéquat.
3.6 Santé et Sécurité
Le Fournisseur doit fournir à ses travailleurs un lieu de travail sûr et sain et doit mettre en œuvre des programmes efficaces pour – si nécessaire – améliorer l’environnement de travail. Le fournisseur doit faire tout son possible pour contrôler les risques et prendre les mesures de précaution nécessaires contre les accidents et les maladies professionnelles. Le fournisseur doit fournir une formation adéquate et régulière afin de s’assurer que les travailleurs sont informés des questions de santé et de sécurité. Cela inclut la fourniture et les instructions d’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés. Le fournisseur doit veiller à ce que, lorsqu’il fournit un logement, celui-ci soit propre, sûr et réponde aux besoins fondamentaux des travailleurs et, le cas échéant, de leur famille. Le fournisseur est encouragé à mettre en œuvre un système de gestion de la santé et de la sécurité basé sur des normes internationales telles que OHSAS 18001 ou similaires.
3.7 Pratiques disciplinaires
Les employés doivent être traités avec respect et dignité. Les abus physiques ou verbaux, y compris le harcèlement sexuel et les abus sexuels ou toute autre forme de harcèlement sont interdits. Toute menace ou autre forme d’intimidation est interdite.
4. Pratiques liées à la responsabilité environnementale
4.1 Protection environementale
MWingz s’engage à faire des affaires dans le respect de l’environnement et demande au fournisseur d’agir en conséquence.
Le fournisseur doit prendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale, et encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.
Le fournisseur doit agir en conformité avec les normes environnementales locales et internationalement reconnues ainsi qu’avec les lois locales applicables, en appliquant les normes les plus strictes, notamment la Directive RoHS et la directive DEEE (comme indiqué plus en détail dans le contrat concerné).
Le Fournisseur doit minimiser son impact sur l’environnement et doit mettre en œuvre des mesures contribuant à la protection de l’environnement.
MWingz attend des fournisseurs qu’ils suivent les règles de l’économie circulaire pendant tout le cycle de vie du produit : conception, développement, production, transport, utilisation et élimination et/ou recyclage. Le fournisseur doit minimiser ou s’efforcer d’éviter les émissions atmosphériques dangereuses, la consommation d’énergie et les émissions de CO2. En particulier, le fournisseur doit développer des produits et des services qui se caractérisent par une faible consommation d’énergie et une réduction des émissions de CO2 tout au long de leur cycle de vie.
Le fournisseur doit obtenir et respecter tous les permis nécessaires et s’efforcer de mettre en œuvre un système de gestion environnementale basé sur des normes internationales telles que la norme ISO 14001.
4.2 Ressources Naturelles et gestion des déchets
Le Fournisseur doit limiter l’utilisation de matériaux et de ressources lors de l’approvisionnement ou de la production de biens afin de minimiser son impact environnemental.
Le Fournisseur est encouragé à suivre la source des minéraux de conflit, à promouvoir la transparence le long de sa propre chaîne d’approvisionnement et à mettre en place des mesures à cet effet.
Toutes les lois et réglementations doivent être respectées et toutes les actions menées de manière à préserver les ressources. Des processus doivent être mis en place pour améliorer activement l’utilisation efficace des ressources limitées (énergie, eau, matières premières). Des mesures doivent être mises en place pour minimiser le rejet d’émissions nocives et l’impact des produits et services sur l’environnement. Tous les déchets doivent être éliminés correctement et de manière écologiquement responsable.
L’utilisation de ressources rares doit être limitée ou évitée dans la mesure du possible. En cas d’utilisation, ces matériaux rares ou les composants contenant de tels matériaux doivent être visuellement identifiables, et facilement extractibles dans la mesure du possible pour faciliter le recyclage.
Les déchets produits par toutes ses activités doivent être identifiés, contrôlés et gérés. Le fournisseur doit s’efforcer de réduire les déchets. Le traitement des déchets doit être conforme aux lois environnementales applicables.
5. Pratiques commerciales interdites
5.1 Anti-Corruption
MWingz s’oppose fermement et bannit toute forme de corruption et applique une norme de tolérance zéro à cet égard.
Le Fournisseur s’abstiendra de toute forme de corruption ou d’actions qui pourraient potentiellement être interprétées comme telles.
Le fournisseur ne doit pas offrir, promettre ou accorder des avantages illégaux à des fonctionnaires nationaux ou internationaux ou à des décideurs opérant dans le secteur privé afin d’obtenir un traitement préférentiel ou une décision favorable ; il en va de même pour les dons, les cadeaux ou les invitations à des repas et événements d’affaires.
Le Fournisseur ne doit pas se laisser promettre ou offrir des avantages, et ne doit pas les accepter si cela peut ou doit donner l’impression à la partie qui accorde les avantages qu’elle peut ainsi être influencée dans ses décisions commerciales. De même, le Fournisseur ne peut pas demander des avantages. Le Fournisseur doit éviter les conflits d’intérêts pouvant entraîner des risques de corruption.
Si le Fournisseur est également client de MWingz, il n’en tirera aucun avantage indu et séparera strictement les achats et les ventes.
Le Fournisseur s’engage, et exige de ses administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs, affiliés, sous-traitants et chaque représentant respectif (ci-après les “Tiers”) :
- à respecter les règles de la présente Section 5.1 ainsi que les règlements tels qu’énoncés à la Section 1 (“les Règles”), par des moyens appropriés pour la mise en œuvre et le maintien efficaces d’un cadre de conformité ;
- que (i) les Tiers impliqués dans l’exécution du Contrat respectent les Règles et que (ii) tous les moyens nécessaires utilisés par les Tiers pour l’exécution du Contrat respectent les Règles. Afin d’assurer le respect des Règles pendant toute la durée du Contrat, le Fournisseur fournira sur demande et à tout moment à MWingz tous les éléments demandés pour établir ce respect, et informera MWingz sans délai, lorsqu’il aura connaissance ou aura des raisons d’avoir connaissance, de tout manquement au respect des Règles par lui-même ou tout Tiers, ainsi que des mesures correctives adoptées pour assurer le respect des Règles. Un non-respect matériel des Règles peut entraîner la résiliation du Contrat conformément à ses dispositions.
5.2 Concurrence
Le fournisseur doit respecter et adhérer au droit de la concurrence national, européen et international.
5.3 Sponsoring
Toutes les mesures de sponsoring prises par les fournisseurs doivent être conformes à la législation en vigueur..
5.4 Contributions politiques
Le Fournisseur ne doit pas faire de dons d’argent ou accorder des avantages monétaires à un parti politique, sauf si la loi l’autorise.
5.5 Blanchiment d’argent
Le Fournisseur prendra toutes les mesures nécessaires pour empêcher le blanchiment d’argent dans sa sphère d’influence..
5.6 Sécurité et Protection des données
Le Fournisseur adhère à toutes les lois applicables en matière de protection des données (y compris le GDPR) et à toutes les exigences spécifiques en matière de protection et de sécurité des données convenues dans le Contrat.
Le Fournisseur s’engage à ne traiter les données personnelles que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution du Contrat. .
6. Suivi et audits sociaux, environnementaux et de conformité
Afin d’assurer le respect des Principes tels que décrits dans le Code de Conduite du Fournisseur pendant la durée du Contrat, le Fournisseur fournira sur demande tous les éléments requis pour établir ce respect, et informera MWingz sans délai, lorsqu’il aura connaissance ou aura des raisons d’en avoir connaissance, de tout manquement aux Principes par lui-même ou par tout Sous-traitant, ainsi que des mesures correctives adoptées pour assurer le respect des Principes.
Afin de maintenir une vue globale, tout Fournisseur de MWingz souhaitant faire appel à des sous-traitants doit avoir reçu l’autorisation expresse de MWingz avant le début des travaux. Seuls deux niveaux de sous-traitance seront autorisés par Fournisseur ou collaboration de Fournisseurs (“joint ventures”), à l’exclusion des grutiers indépendants et des chauffeurs indépendants (avec camion).
En cas de modification du cadre légal et/ou réglementaire ainsi que de toute décision judiciaire qui impliquerait une violation des Principes par l’une des Parties, MWINGZ pourra introduire les modifications pertinentes auxquelles le Fournisseur devra se conformer.
Si le Contrat ne le prévoit pas, les dispositions suivantes s’appliquent aux Audits sociaux, environnementaux et de conformité :
- MWingz et/ou son représentant autorisé ont le droit de mener des activités de surveillance envers le Fournisseur et ses sous-traitants afin d’évaluer la conformité réelle du Fournisseur et des sous-traitants aux Principes. Ceci inclut le droit de MWINGZ et/ou de son représentant autorisé d’effectuer des audits, y compris des inspections sur site, des questionnaires et/ou des entretiens avec des employés sélectionnés dans les locaux du Fournisseur, sur les sites de construction et/ou dans d’autres lieux où des travaux sont effectués pour le compte du Fournisseur.
- Le Fournisseur reconnaît que MWingz a le droit de demander et de recevoir des informations supplémentaires (par exemple EcoVadis/E-TASC/auto-évaluations), si cela est jugé nécessaire. A la demande de MWingz, le Fournisseur informera MWingz des mesures adoptées pour assurer le respect des Principes. En cas de non-conformité aux Principes, toute non-conformité sera notifiée à MWingz et suivie d’un plan d’amélioration dédié qui devra être réalisé en temps voulu.
- MWingz se réserve également le droit de demander toute preuve documentée (procédure, certification, rapport, …) liée à une évaluation RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises). Pour tout contrat d’un montant minimum de 125.000 €, MWingz se réserve le droit de demander une évaluation RSE délivrée par une organisation professionnelle tierce (par exemple Ecovadis, Achilles, Oekom Research, Enablon, SMETA audit by SEDEX, …), et ce dans les 3 mois suivant la signature du contrat. Ce questionnaire tiers est à la charge du Fournisseur.
Version 2 – 07/06/2024
zeger.biesemans@mwingz.be